J.O. 143 du 21 juin 2005
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Arrêté du 13 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520479A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2005 :
M. Bernié (Philippe, Antoine, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Pelloux et Pierre Bernié, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Lavandou (Var).
Le retrait de M. Bernié (Pierre, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Pelloux et Pierre Bernié, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Pelloux et Pierre Bernié, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Jacques Pelloux et Me Philippe Bernié, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».